Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du service

VisaConnect Africa est une plateforme numérique d'information et d'aide à la préparation de projets de mobilité internationale (études, visa visiteur, court séjour) à destination des ressortissants d'Afrique francophone.

Le service comprend notamment :

• Un diagnostic personnalisé de projet de mobilité
• Des guides et check-lists documentaires pays par pays
• Un suivi de la progression du dossier
• Un accès à des ressources pédagogiques sur les procédures de visa

2. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Notifier immédiatement VisaConnect Africa de tout accès non autorisé

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. VisaConnect Africa se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Offres de service (gratuit et premium)

Les tarifs et conditions de souscription du plan Premium sont précisés sur la page Tarifs. Les abonnements sont gérés via une plateforme de paiement sécurisée. VisaConnect Africa se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers
• Tenter de perturber ou compromettre la sécurité du service
• Diffuser des contenus faux, trompeurs ou offensants
• Contourner les mesures de protection technique du service

5. Limitation de responsabilité

VisaConnect Africa ne peut être tenu responsable :

• De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies par les ambassades ou consulats
• Du refus d'une demande de visa, quelle qu'en soit la raison
• Des interruptions temporaires d'accès au service pour maintenance
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service

La responsabilité de VisaConnect Africa est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage allégué.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par VisaConnect Africa (guides, modèles, interfaces, base de données) sont protégés par la législation ivoirienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. VisaConnect Africa peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification par e-mail. En cas d'abonnement Premium, les conditions de remboursement applicables seront précisées lors de la résiliation.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la Côte d'Ivoire, notamment :

• La loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel
• La loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.

9. Modification des CGU

VisaConnect Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par e-mail avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@visaconnect-africa.com